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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [Date de dernière mise à jour]

Sommaire

Chez [Nom de l'entreprise], la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez la plateforme [Nom de la plateforme], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

01Introduction

[Nom de la plateforme] est une plateforme de centralisation d'offres d'emploi avec matching intelligent basé sur l'intelligence artificielle. Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par la Plateforme et vise à vous informer de manière transparente sur :

  • Les données personnelles que nous collectons et les raisons de cette collecte
  • La manière dont nous utilisons vos données
  • Les personnes ayant accès à vos données
  • Vos droits en matière de protection des données et comment les exercer
  • Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos informations

02Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

[Nom de l'entreprise]

Forme juridique : [Forme juridique, ex: SAS, SARL]

Siège social : [Adresse du siège social], [Code postal] [Ville], France

Immatriculation : [Numéro SIRET/SIREN]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de publication]

Email : [contact@votre-domaine.com]

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur], [Pays d'hébergement].

03Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme :

3.1 Données d'identification et de contact

Collectées lors de l'inscription et de la gestion du compte :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse postale
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
3.2 Données professionnelles et de profil

Renseignées volontairement par l'Utilisateur pour bénéficier du matching intelligent :

  • Compétences techniques et transversales
  • Expériences professionnelles (postes, entreprises, durées, descriptions)
  • Formations et niveau d'études
  • Langues parlées et niveaux de maîtrise
  • Préférences salariales
  • Type(s) de contrat recherché(s) (CDI, CDD, freelance, stage, alternance, etc.)
  • Niveau d'expérience
  • Rayon de mobilité géographique
  • CV au format PDF ou Word
3.3 Données de géolocalisation

Avec votre consentement, nous pouvons collecter votre localisation géographique pour améliorer la pertinence des offres d'emploi proposées (filtrage par proximité géographique et rayon de mobilité). Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou de votre Compte.

3.4 Données techniques et de navigation

Collectées automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages consultées et interactions avec la Plateforme
  • Date et heure des connexions
  • Données de cookies (voir article 12)
3.5 Données générées par la Plateforme
  • Scores de matching entre votre profil et les offres
  • CV et lettres de motivation générés par l'IA
  • Historique des offres consultées et des interactions
  • Préférences et favoris

04Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéDonnées concernées
Création et gestion du Compte utilisateurNom, prénom, email, téléphone, mot de passe
Calcul du Score de MatchingDonnées professionnelles, compétences, préférences, CV
Génération de CV et lettres de motivation par IADonnées de profil, expériences, compétences, données de l'offre ciblée
Personnalisation des offres affichéesPréférences, localisation, historique de navigation, rayon de mobilité
Communication avec l'UtilisateurEmail, prénom
Amélioration de la Plateforme et statistiquesDonnées techniques, données de navigation (anonymisées)
Sécurité et prévention des fraudesAdresse IP, données de connexion, logs
Respect des obligations légalesDonnées d'identification, données de facturation le cas échéant

05Bases légales du traitement

Conformément au RGPD (article 6), chaque traitement de données repose sur une base légale :

Exécution du contrat (article 6.1.b) : le traitement est nécessaire à l'exécution des services auxquels vous avez souscrit (création de compte, matching, génération de documents).

Consentement (article 6.1.a) : pour la collecte de données de géolocalisation, l'envoi de communications marketing, et le dépôt de certains cookies.

Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la sécurité de la Plateforme, et les statistiques d'utilisation anonymisées.

Obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

06Intelligence artificielle et traitement automatisé

Transparence algorithmique : Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons de l'utilisation de traitements automatisés dans notre service.

6.1 Score de Matching

Notre algorithme de matching analyse automatiquement votre Profil (compétences, expériences, formations, préférences) et le compare aux critères des offres d'emploi disponibles pour calculer un score de compatibilité. Ce traitement automatisé :

  • Ne produit aucune décision ayant un effet juridique ou significatif sur vous
  • Vise uniquement à faciliter votre recherche d'emploi en vous proposant des offres pertinentes
  • Peut être complété par votre propre recherche et filtrage
6.2 Génération de documents par IA

Les CV et lettres de motivation sont générés par des modèles de langage d'intelligence artificielle. Vos données personnelles sont utilisées comme données d'entrée pour personnaliser les documents. Nous garantissons que :

  • Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers
  • Le contenu généré reste sous votre contrôle exclusif
  • Vous pouvez modifier ou supprimer tout document généré à tout moment
6.3 Vos droits face aux traitements automatisés

Vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester une décision automatisée en nous contactant à [dpo@votre-domaine.com].

07Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux catégories de destinataires suivantes :

7.1 Personnel interne

Les membres habilités de l'équipe de [Nom de l'entreprise] (technique, support, direction) dans le cadre strict de leurs fonctions et dans le respect du principe de minimisation.

7.2 Sous-traitants techniques

Nos sous-traitants techniques, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] ([Localisation des données, ex: France, Union Européenne])
  • Services d'envoi d'emails transactionnels
  • Fournisseurs de services d'intelligence artificielle pour la génération de documents
  • Services d'analyse et de monitoring (données anonymisées)
7.3 Autorités compétentes

Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Engagement : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires avec des tiers.

08Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées dans [Localisation des données, ex: France, Union Européenne]. Dans l'éventualité où un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne serait nécessaire (par exemple, pour l'utilisation de services d'IA), nous nous assurons que ce transfert est encadré par :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne
  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à [dpo@votre-domaine.com].

09Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte et profilpendant toute la durée d'utilisation du compte, puis 30 jours après suppression du compte
CV et documents uploadéspendant toute la durée d'utilisation du compte, supprimés avec le compte
Documents générés par l'IApendant toute la durée d'utilisation du compte, supprimés avec le compte
Données de connexion et logs12 mois
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Cookies13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

10Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15 RGPD)

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes (article 16 RGPD)

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi (article 17 RGPD)

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (article 18 RGPD)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (article 20 RGPD)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes (article 21 RGPD)

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par les moyens suivants :

  • Par email à notre Délégué à la Protection des Données : [dpo@votre-domaine.com]
  • Par courrier postal : [Nom de l'entreprise], [Adresse du siège social], [Code postal] [Ville]
  • Directement depuis les paramètres de votre Compte pour certaines actions (modification, suppression)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : https:domain.com

11Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et notamment :

  • Chiffrement : les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.
  • Contrôle d'accès : l'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, avec authentification renforcée.
  • Sauvegardes : des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir toute perte de données.
  • Monitoring : surveillance continue des systèmes pour détecter toute tentative d'accès non autorisé.
  • Mises à jour : application régulière des correctifs de sécurité sur l'ensemble de l'infrastructure.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, ainsi que la CNIL dans les 72 heures.

12Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et des traceurs similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

12.1 Types de cookies utilisés
TypeFinalitéConsentement
Cookies strictement nécessairesFonctionnement du site, authentification, sécuritéNon requis
Cookies fonctionnelsPréférences utilisateur, personnalisation de l'interfaceRequis
Cookies analytiquesMesure d'audience, statistiques de navigationRequis
12.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre module de gestion des cookies accessible en pied de page.

Le refus des cookies analytiques et fonctionnels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

13Protection des mineurs

La Plateforme est destinée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Si nous apprenons que des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à [dpo@votre-domaine.com].

14Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Contact général

[Nom de l'entreprise]

[Adresse du siège social]

[contact@votre-domaine.com]

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Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

[dpo@votre-domaine.com]

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