Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme [Nom de la plateforme], une plateforme de centralisation d'offres d'emploi avec matching intelligent basé sur l'intelligence artificielle.

La Plateforme permet notamment aux utilisateurs de :

• Consulter des offres d'emploi agrégées depuis plusieurs sites de recrutement partenaires
• Créer et gérer un profil professionnel complet (compétences, expériences, formations, préférences)
• Télécharger et stocker leur curriculum vitae (CV)
• Bénéficier d'un système de matching intelligent calculant un score de compatibilité entre leur profil et les offres disponibles
• Générer, à l'aide de l'intelligence artificielle, des CV et lettres de motivation personnalisés et adaptés à des offres spécifiques

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

3.1 Conditions d'inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email, et optionnellement un numéro de téléphone)
• Créer un mot de passe sécurisé d'au moins 8 caractères
• Valider son adresse email via le lien d'activation envoyé par la Plateforme
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son Compte est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse : [support@votre-domaine.com].

3.3 Comptes Organisation

La Plateforme propose un type de compte « Organisation » destiné aux entreprises et structures professionnelles. Ce service sera disponible ultérieurement. Les conditions spécifiques applicables aux comptes Organisation seront définies dans un avenant aux présentes CGU.

4.1 Agrégation d'offres d'emploi

La Plateforme centralise des offres d'emploi provenant de multiples sites de recrutement et jobboards partenaires ([Liste des sites partenaires / sources de données]). Les offres sont collectées, indexées et mises à jour régulièrement. L'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la disponibilité permanente des offres affichées, celles-ci étant dépendantes des sources tierces.

4.2 Gestion du profil professionnel

L'Utilisateur peut renseigner et mettre à jour les informations suivantes dans son Profil :

• Informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone)
• Compétences techniques et transversales
• Expériences professionnelles
• Formations et niveau d'études
• Langues parlées et niveaux de maîtrise
• Préférences salariales
• Type(s) de contrat recherché(s) (CDI, CDD, freelance, stage, alternance, etc.)
• Niveau d'expérience
• Rayon de mobilité géographique
• CV au format PDF ou Word

4.3 Matching intelligent

La Plateforme utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour calculer un Score de Matching entre le Profil de l'Utilisateur et les offres d'emploi disponibles. Ce score est fourni à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie d'embauche ou de correspondance parfaite avec un poste.

4.4 Génération de documents

La Plateforme offre la possibilité de générer automatiquement, à l'aide de l'intelligence artificielle, des CV et lettres de motivation personnalisés en fonction du Profil de l'Utilisateur et d'une offre d'emploi spécifique. Les conditions d'utilisation de cette fonctionnalité sont détaillées à l'article 5.

5.1 Nature du contenu généré

Les CV et lettres de motivation générés par la Plateforme sont produits par des modèles d'intelligence artificielle à partir des données fournies par l'Utilisateur. Ces documents constituent une aide à la candidature et non un produit final garanti.

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de :

• La vérification de l'exactitude et de la pertinence du contenu généré
• La relecture et la correction des documents avant envoi à un recruteur
• L'utilisation qu'il fait des documents générés
• La véracité des informations contenues dans les documents soumis aux recruteurs

5.3 Limites de l'IA

L'Éditeur ne garantit pas que le contenu généré par l'IA soit exempt d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. L'IA peut produire des contenus imprécis, incomplets ou inadaptés à certaines situations. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation du Contenu Généré par l'Utilisateur.

5.4 Propriété du contenu généré

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des documents générés à partir de ses données personnelles. Il est libre de les utiliser, modifier, diffuser ou supprimer à sa convenance.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et dans son Profil
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme
• Ne pas extraire ou collecter les données de la Plateforme de manière automatisée (scraping, crawling) sans autorisation écrite
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas créer de multiples comptes pour une même personne physique
• Signaler tout dysfonctionnement ou utilisation abusive de la Plateforme

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par la Plateforme sont décrits de manière exhaustive dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions qui y sont décrites. L'Utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, portabilité, etc.) qu'il peut exercer conformément à la Politique de Confidentialité.

8.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme, son architecture, son design, ses algorithmes, son code source, ses bases de données, ses textes, ses images et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme (CV, informations de profil, etc.). En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture des services de la Plateforme (calcul du matching, génération de documents, etc.).

8.3 Offres d'emploi tierces

Les offres d'emploi affichées sur la Plateforme proviennent de sites tiers. Leur contenu est la propriété de leurs auteurs respectifs. La Plateforme ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu des offres agrégées.

9.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'exactitude, de la complétude ou de l'actualité des offres d'emploi agrégées depuis des sources tierces
• Des résultats des candidatures effectuées par l'Utilisateur suite à l'utilisation de la Plateforme
• De la pertinence du Score de Matching, celui-ci étant fourni à titre indicatif
• Des erreurs ou inexactitudes dans le Contenu Généré par l'intelligence artificielle
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des événements de force majeure

9.2 Obligation de moyens

La Plateforme est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. L'Éditeur ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme conduira à l'obtention d'un emploi.

9.3 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (sites d'emploi, entreprises, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu, sans obligation de préavis, en raison :

• D'opérations de maintenance technique (corrective ou évolutive)
• De mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme
• D'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur
• De défaillances des infrastructures d'hébergement ou du réseau internet

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

Les conditions tarifaires de la Plateforme sont définies et affichées sur le site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Toute fonctionnalité payante sera clairement identifiée comme telle avant que l'Utilisateur ne soit invité à procéder au paiement.

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis les paramètres de son espace personnel ou en adressant une demande à [support@votre-domaine.com]. La suppression du Compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données associées dans un délai de 30 jours suivant la demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

12.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Comportement portant atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou des autres Utilisateurs

Dans la mesure du possible, l'Éditeur notifiera l'Utilisateur avant toute suspension ou suppression de Compte, sauf en cas d'urgence ou de manquement grave.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur est libre de supprimer son Compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :